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Pour une réponse à toutes vos questions d’ordre administratif, consultez le site officiel de l’administration française à l’adresse :

www.service-public.fr

 

Demande d’extraits ou de copies d’actes d’état civil

 

La Commune de Niederhaslach ne peut délivrer que des copies ou des extraits des événements survenus dans la Commune (naissance, mariage ou décès à Niederhaslach).

Pour cela, prenez contact directement avec la mairie.

A noter que les actes de naissance ou de mariage de moins de 75 ans ne peuvent être communiqués aux tiers.

Pour les naissances, mariages ou décès dans d’autres lieux, vous pouvez contacter directement les communes concernées. Certaines proposent des modules de commande d’acte sur leur site internet.

Pour toute demande d’acte d’état civil, rendez vous sur www.acte-etat-civil.fr.

 

Carte nationale d’identité

 

Depuis le 27 mars 2017, les demandes de cartes nationales d'identité ne peuvent plus être instruites par la mairie de Niederhaslach. Dans le cadre de la simplification des démarches, il y a lieu de compléter une pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone en créant un compte personnel sur le site de l'agence nationale des titres sécurités à l'adresse :

http://predemande-cni.ants.gouv.fr/

Il suffit de noter le numéro de la pré-demande, de rassembler les justificatifs et de se rendre dans une mairie équipée de bornes biométriques (Molsheim, Schirmeck, Obernai pour les plus proches) afin de procéder à la prise d'empreintes digitales.

La carte d'identité doit être ensuite retirée dans cette même mairie.

Pour plus d'informations : www.demarches.interieur.gouv.fr

 

Changement de domicile

 

Pour déclarer votre changement d’adresse, rendez vous sur www.changement-adresse.gouv.fr.

 

Passeport biométrique

 

Les demandes de passeports biométriques pourront être déposées, au choix du demandeur, dans l’une des 31 communes suivantes : Bischheim, Bischwiller, Brumath, Drulingen, Eckbolsheim, Erstein, Fegersheim, Geispolsheim, Haguenau, Hoenheim, Illkirch-Graffenstaden, Ingwiller, La Wantzenau, Lauterbourg, Lingolsheim, Molsheim, Niederbronn-les-Bains, Obernai, Ostwald, Sarre-Union, Saverne, Schiltigheim,Schirmeck, Sélestat, Souffelweyersheim, Strasbourg, Truchtersheim, Vendenheim, Villé, Wasselonne, Wissembourg.

 

Demande de titre de séjour

 

Les dossiers de demande de titre de séjour pour les étrangers doivent s'adresser à la Préfecture du Bas-Rhin.

Tél : 03.88.49.72.72.

 

Autres démarches

 

TYPE

LIEU

DIVERS

PIECES A FOURNIR

Livret de famille

Mairie de Niederhaslach

Gratuit

Délivré au moment du mariage ou d’une naissance à Niederhaslach

Carte d’électeur

Mairie de Niederhaslach

Gratuit

Carte Nationale d'Identité + justificatif domicile. Ce document sera délivré dans les mois qui suivent l’inscription sur la liste électorale communale

Permis de construire / déclaration préalable

Mairie de Niederhaslach

instruction gratuite

Instruction par l'ATIP après dépôt du dossier.

Recensement militaire

Mairie de Niederhaslach

Mois du 16me anniversaire

Carte Nationale d'Identité + livret famille (dans les trois mois qui suivent l’anniversaire

Déclaration de décès

Mairie lieu de décès

Gratuit

livret de famille et certificat de décès - dans les 24H

Dossier de mariage

Mairie lieu de mariage

Gratuit

S’adresser en mairie pour avoir le détail des pièces

Le dossier doit être déposé 1 mois avant le mariage

Déclaration de naissance

Mairie lieu de naissance

Gratuit

Livret de famille et certificat d’accouchement- à faire dans les 3 jours

Permis de conduire

S/Préfecture

tarif en vigueur

S’adresser en Sous-Préfecture de Molsheim

Carte grise

S/Préfecture

tarif en vigueur

S’adresser en Préfecture ou en Sous-Préfecture de Saverne ou Sélestat.

Certificat de nationalité

Tribunal d’instance

Gratuit

Téléphoner au tribunal de Saverne (service des nationalités) 03 88 71 61 70

 

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