Pour une réponse à toutes vos questions d’ordre administratif, consultez le site officiel de l’administration française à l’adresse :
Demande d’extraits ou de copies d’actes d’état civil
La Commune de Niederhaslach ne peut délivrer que des copies ou des extraits des événements survenus dans la Commune (naissance, mariage ou décès à Niederhaslach).
Pour cela, prenez contact directement avec la mairie.
A noter que les actes de naissance ou de mariage de moins de 75 ans ne peuvent être communiqués aux tiers.
Pour les naissances, mariages ou décès dans d’autres lieux, vous pouvez contacter directement les communes concernées. Certaines proposent des modules de commande d’acte sur leur site internet.
Pour toute demande d’acte d’état civil, rendez vous sur www.acte-etat-civil.fr.
Carte nationale d’identité
Depuis le 27 mars 2017, les demandes de cartes nationales d'identité ne peuvent plus être instruites par la mairie de Niederhaslach. Dans le cadre de la simplification des démarches, il y a lieu de compléter une pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone en créant un compte personnel sur le site de l'agence nationale des titres sécurités à l'adresse :
http://predemande-cni.ants.gouv.fr/
Il suffit de noter le numéro de la pré-demande, de rassembler les justificatifs et de se rendre dans une mairie équipée de bornes biométriques (Mutzig, Molsheim, Schirmeck, Obernai pour les plus proches) afin de procéder à la prise d'empreintes digitales.
La carte d'identité doit être ensuite retirée dans cette même mairie.
Pour plus d'informations : www.demarches.interieur.gouv.fr
Changement de domicile
Pour faire un changement d'adresse en ligne, rendez vous sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193
La liste avec toutes les procédures et formalités administratives à réaliser par ordre d'importance, rendez vous sur selectra.info/demenagement/checklist.
Pour tous les numéros de téléphone déménagement électricité et gaz, rendez vous sur www.fournisseurs-electricite.com/demenagement
Passeport biométrique
Les demandes de passeports biométriques pourront être déposées, au choix du demandeur, dans l’une des 31 communes suivantes : Bischheim, Bischwiller, Brumath, Drulingen, Eckbolsheim, Erstein, Fegersheim, Geispolsheim, Haguenau, Hoenheim, Illkirch-Graffenstaden, Ingwiller, La Wantzenau, Lauterbourg, Lingolsheim, Molsheim, Niederbronn-les-Bains, Obernai, Ostwald, Sarre-Union, Saverne, Schiltigheim,Schirmeck, Sélestat, Souffelweyersheim, Strasbourg, Truchtersheim, Vendenheim, Villé, Wasselonne, Wissembourg.
CPAM
Permanence CPAM à la Mairie de MUTZIG
4 rue de l'Eglise
Le mardi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
(sauf vacances scolaires)
sur rendez vous uniquement au 3646
Demande de titre de séjour
Les dossiers de demande de titre de séjour pour les étrangers doivent s'adresser à la Préfecture du Bas-Rhin.
Tél : 03.88.49.72.72.
Autres démarches
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TYPE |
LIEU |
DIVERS |
PIECES A FOURNIR |
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Livret de famille |
Mairie de Niederhaslach |
Gratuit |
Délivré au moment du mariage ou d’une naissance à Niederhaslach |
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Carte d’électeur |
Mairie de Niederhaslach |
Gratuit |
Carte Nationale d'Identité + justificatif domicile. Ce document sera délivré dans les mois qui suivent l’inscription sur la liste électorale communale |
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Permis de construire / déclaration préalable |
Mairie de Niederhaslach |
instruction gratuite |
Instruction par l'ATIP après dépôt du dossier. |
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Recensement militaire |
Mairie de Niederhaslach |
Mois du 16ème anniversaire |
Carte Nationale d'Identité + livret famille (dans les trois mois qui suivent l’anniversaire |
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Déclaration de décès |
Mairie lieu de décès |
Gratuit |
livret de famille et certificat de décès - dans les 24H |
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Dossier de mariage |
Mairie lieu de mariage |
Gratuit |
S’adresser en mairie pour avoir le détail des pièces Le dossier doit être déposé 1 mois avant le mariage |
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Déclaration de naissance |
Mairie lieu de naissance |
Gratuit |
Livret de famille et certificat d’accouchement- à faire dans les 3 jours |
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Permis de conduire |
Préfecture |
tarif en vigueur |
S’adresser à : Préfecture du Bas-Rhin |
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Carte grise |
S/Préfecture |
tarif en vigueur |
S’adresser en Préfecture ou en Sous-Préfecture de Saverne ou Sélestat. |
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Certificat de nationalité |
Tribunal d’instance |
Gratuit |
Téléphoner au tribunal de Saverne (service des nationalités) 03 88 71 61 70 |