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Pour une réponse à toutes vos questions d’ordre administratif, consultez le site officiel de l’administration française à l’adresse :

www.service-public.fr

 

Demande d’extraits ou de copies d’actes d’état civil

 

La Commune de Niederhaslach ne peut délivrer que des copies ou des extraits des événements survenus dans la Commune (naissance, mariage ou décès à Niederhaslach).

Pour cela, prenez contact directement avec la mairie.

A noter que les actes de naissance ou de mariage de moins de 75 ans ne peuvent être communiqués aux tiers.

Pour les naissances, mariages ou décès dans d’autres lieux, vous pouvez contacter directement les communes concernées. Certaines proposent des modules de commande d’acte sur leur site internet.

Pour toute demande d’acte d’état civil, rendez vous sur www.acte-etat-civil.fr.

 

Carte nationale d’identité

 

Les cartes d’identité sont établies au domicile du titulaire.

La délivrance est gratuite sauf en cas de perte ou de vol de la carte précédente. Dans ce cas, il faudra vous acquitter d’un timbre fiscal de 25 € (montant en 2011).

 

Pièces à produire dans tous les cas :

- Formulaire complété,

- Ancienne carte d’identité,

- 2 photographies aux nouvelles normes,

- un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture eau, électricité, téléphone.),

Pour l’établissement ou le renouvellement d’une carte concernant un mineur, il y a lieu d’ajouter :

- copie d’une pièce officielle avec photographie du représentant légal (carte d’identité, permis de conduire, carte professionnelle),

- en cas de séparation des parents, copie intégrale du jugement.

 

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.

Si votre carte nationale d'identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date ne sera pas modifiée.

Si vous projetez de voyager avec votre carte nationale d'identité, il est recommandé de consulter au préalable la rubrique "Conseils aux voyageurs du Ministère des Affaires Etrangères".

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/

 

ATTENTION: Cette prolongation ne s'applique pas aux cartes nationales d'identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.

 

Changement de domicile

 

Pour déclarer votre changement d’adresse, rendez vous sur www.changement-adresse.gouv.fr.

 

Passeport biométrique

 

Les demandes de passeports biométriques pourront être déposées, au choix du demandeur, dans l’une des 31 communes suivantes : Bischheim, Bischwiller, Brumath, Drulingen, Eckbolsheim, Erstein, Fegersheim, Geispolsheim, Haguenau, Hoenheim, Illkirch-Graffenstaden, Ingwiller, La Wantzenau, Lauterbourg, Lingolsheim, Molsheim, Niederbronn-les-Bains, Obernai, Ostwald, Sarre-Union, Saverne, Schiltigheim,Schirmeck, Sélestat, Souffelweyersheim, Strasbourg, Truchtersheim, Vendenheim, Villé, Wasselonne, Wissembourg.

 

Demande de titre de séjour

 

Les dossiers de demande de titre de séjour pour les étrangers hors CEE doivent désormais s’établir à la sous-préfecture.

Tél : 03.88.49.72.72.

 

Autres démarches

 

TYPE

LIEU

DIVERS

PIECES A FOURNIR

Livret de famille

Mairie de Niederhaslach

Gratuit

Délivré au moment du mariage ou d’une naissance à Niederhaslach

Carte d’électeur

Mairie de Niederhaslach

Gratuit

Carte Nationale d'Identité + justificatif domicile. Ce document sera délivré dans les mois qui suivent l’inscription sur la liste électorale communale

Permis de construire / déclaration préalable

Mairie de Niederhaslach

instruction gratuite

Instruction par la DDT après dépôt du dossier.

Recensement militaire

Mairie de Niederhaslach

Mois du 16me anniversaire

Carte Nationale d'Identité + livret famille (dans les trois mois qui suivent l’anniversaire

Déclaration de décès

Mairie lieu de décès

Gratuit

livret de famille et certificat de décès - dans les 24H

Dossier de mariage

Mairie lieu de mariage

Gratuit

S’adresser en mairie pour avoir le détail des pièces

Le dossier doit être déposé 1 mois avant le mariage

Déclaration de naissance

Mairie lieu de naissance

Gratuit

Livret de famille et certificat d’accouchement- à faire dans les 3 jours

Permis de conduire

S/Préfecture

tarif en vigueur

S’adresser en Sous-Préfecture de Molsheim

Carte grise

S/Préfecture

tarif en vigueur

S’adresser en Préfecture ou en Sous-Préfecture de Saverne ou Sélestat.

Certificat de nationalité

Tribunal d’instance

Gratuit

Téléphoner au tribunal de Saverne (service des nationalités) 03 88 71 61 70

 

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