Par arrêté du 11 septembre 2017, Monsieur le Préfet du Bas-Rhin a prescrit une enquête publique au titre du Code de l'environnement, sur la demande présentée par le Syndicat Mixte Bruche-Hasel pour le renouvellement d'autorisation d'exploiter la station d'épuration de Niederhaslach, comprenant le déplacement du point de rejet.
Cette enquête publique est ouverte du jeudi 05 octobre 2017 au lundi 06 novembre 2017. Le Tribunal Administratif a désigné Monsieur Jean-Thierry DAUMONT en qualité de Commissaire-enquêteur.
Le dossier d'enquête peut être consulté en mairie de Niederhaslach pendant toute la durée de l'enquête, aux heures habituelles d'ouverture de la mairie (du lundi au vendredi, de 08h00 à 12h00 et le lundi et jeudi, de 17h00 à 18h30). Un registre est mis à disposition du public pour y consigner ses observations.
Le dossier sera également consultable sur le site internet de la préfecture : http://www.bas-rhin.gouv.fr/politiques-publiques/environnement-prevention-des-risques-naturels-et-technologiques/LSE-Loi-sur-l-Eau-Secheresse/Installations-soumises-a-autorisation/Intercommunalité-et-collectivites-locales sous la rubrique "station d'épuration (STEP) de Niederhaslach : renouvellement de l'autorisation et déplacement du point de rejet".
Le public peut également transmettre ses observations et remarques au commissaire enquêteur :
- soit par courrier adressé à son intention à la mairie de Niederhaslach, 1 place de l'Eglise, 67280 NIEDERHASLACH,
- soit par message électronique portant la mention "Enquête publique - à l'attention du Commissaire-enquêteur" à transmettre à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Le Commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux jours et heures suivants à la mairie de Niederhaslach :
- jeudi 05 octobre 2017, de 14h30 à 17h30
- mardi 10 octobre 2017, de 9h00 à 12h00
- samedi 14 octobre 2017, de 9h00 à 12h00
- mardi 31 octobre 2017, de 9h00 à 12h00
- lundi 06 novembre 2017, de 14h30 à 17h30.
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie de Niederhaslach, à la préfecture du Bas-Rhin (bureau 211) et sur le site internet de la préfecture, pendant un an.
Des informations peuvent être demandées auprès de Mme Agnès MASSON, responsable du projet (soit par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., soit au téléphone : 03 88 19 29 35).